Dernière mise à jour : 25 juillet 2024
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Utilisation du Site et des Services
1.1 Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant notre Site ou nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site ou nos Services.
1.2 Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions modifiées sur notre Site. Votre utilisation continue du Site ou des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
Droits et Responsabilités des Utilisateurs
2.1 Conduite de l’utilisateur
Les utilisateurs doivent adopter un comportement légal et respectueux lorsqu’ils utilisent notre Site. Les activités interdites incluent, sans s’y limiter, la violation de toute loi, l’infraction aux droits de propriété intellectuelle, la distribution de logiciels nuisibles et la participation à des activités frauduleuses.
2.2 Responsabilité du compte
Les utilisateurs sont responsables de maintenir la confidentialité de leurs informations de compte, y compris leur mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous leur compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.
Description des Services
3.1 Aperçu
Service Médical Privé fournit des services médicaux de haute qualité à nos clients. Notre objectif est de fournir des solutions médicales fiables et efficaces à nos utilisateurs.
3.2 Modifications des Services
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout aspect des Services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les nouvelles Conditions sur notre Site.
Modalités de Paiement
4.1 Frais
Les utilisateurs acceptent de payer les frais spécifiés pour nos Services. Tous les frais sont listés sur notre page de tarification et sont sujets à changement.
4.2 Méthodes de paiement
Nous acceptons les paiements par cartes de crédit, cartes de débit et autres méthodes spécifiées. Assurez-vous que votre compte dispose de fonds suffisants pour éviter les interruptions de service.
Propriété Intellectuelle
5.1 Propriété
Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Service Médical Privé ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Contenu utilisateur
En téléchargeant du contenu sur notre Site, vous accordez à Service Médical Privé une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu dans le cadre des Services.
Résiliation et Suspension
6.1 Motifs de résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte si vous violez ces Conditions, participez à des activités frauduleuses ou illégales, ou créez des risques de sécurité.
6.2 Conséquences
Si votre compte est résilié, vous perdrez l’accès aux Services et toutes les données associées à votre compte pourront être supprimées.
Résolution des Litiges
7.1 Arbitrage ou Médiation
Tous les litiges découlant de ces Conditions seront résolus par arbitrage ou médiation contraignante, à notre discrétion. L’arbitrage sera conduit à Québec, Canada.
7.2 Juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de Québec, Canada. Toute procédure judiciaire sera intentée devant les tribunaux de Québec, Canada.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Service Médical Privé et ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, que ce soit directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d’utilisation, de bonne volonté ou d’autres pertes intangibles résultant de (a) votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site ou les Services ; (b) tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle stockée sur ceux-ci ; (c) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site ; (d) tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Site par un tiers ; ou (e) toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage de toute nature résultant de votre utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible via le Site ou les Services.
Amendements et Modifications aux Conditions
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Liens Tiers
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Coordonnées
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