Dernière mise à jour : 25 juillet 2024
Bienvenue chez Service Médical Privé (« Service Médical Privé », « nous », « notre » ou « nos »). Cette Politique de Confidentialité (« Politique ») régit votre utilisation de notre site Web situé à [servicemedicalprive.com] (le « Site ») et de tous les services fournis par l’intermédiaire du Site (collectivement, les « Services »). En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous acceptez d’être lié par cette Politique. Si vous n’acceptez pas cette Politique, veuillez ne pas utiliser le Site ou les Services.
Introduction
1.1 Objectif
Le but de cette Politique est d’établir les règles et les directives pour la collecte, l’utilisation et la protection des informations personnelles sur le Site et à travers les Services fournis par Service Médical Privé. En utilisant notre Site et nos Services, vous acceptez de respecter cette Politique.
1.2 Acceptation
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par cette Politique et nos Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas une partie de cette Politique, vous ne devez pas utiliser notre Site ou nos Services.
Droits et Responsabilités des Utilisateurs
2.1 Conduite de l’utilisateur
Les utilisateurs doivent adopter un comportement légal et respectueux lorsqu’ils utilisent notre Site. Les activités interdites incluent, sans s’y limiter, la violation de toute loi, l’infraction aux droits de propriété intellectuelle, la distribution de logiciels nuisibles et la participation à des activités frauduleuses.
2.2 Responsabilité du compte
Les utilisateurs sont responsables de maintenir la confidentialité de leurs informations de compte, y compris leur mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous leur compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.
Description des Services
3.1 Aperçu
Service Médical Privé fournit des services médicaux de haute qualité à nos clients. Notre objectif est de fournir des solutions médicales fiables et efficaces à nos utilisateurs.
3.2 Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout aspect des Services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant la Politique modifiée sur notre Site.
Modalités de Paiement
4.1 Frais
Les utilisateurs acceptent de payer les frais spécifiés pour nos Services. Tous les frais sont listés sur notre page de tarification et sont sujets à changement.
4.2 Méthodes de paiement
Nous acceptons les paiements par cartes de crédit, cartes de débit et autres méthodes spécifiées. Assurez-vous que votre compte dispose de fonds suffisants pour éviter les interruptions de service.
Politique de Confidentialité
5.1 Collecte de données
Nous collectons et utilisons des données personnelles comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles.
5.2 Cookies
Notre Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
Propriété Intellectuelle
6.1 Propriété
Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Service Médical Privé ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.
6.2 Contenu utilisateur
En téléchargeant du contenu sur notre Site, vous accordez à Service Médical Privé une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu dans le cadre des Services.
Résiliation et Suspension
7.1 Motifs de résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte si vous violez cette Politique, participez à des activités frauduleuses ou illégales, ou créez des risques de sécurité.
7.2 Conséquences
Si votre compte est résilié, vous perdrez l’accès aux Services et toutes les données associées à votre compte pourront être supprimées.
Résolution des Litiges
8.1 Arbitrage ou Médiation
Tous les litiges découlant de cette Politique seront résolus par arbitrage ou médiation contraignante, à notre discrétion. L’arbitrage sera conduit à Québec, Canada.
8.2 Juridiction
Cette Politique est régie par les lois de Québec, Canada. Toute procédure judiciaire sera intentée devant les tribunaux de Québec, Canada.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Service Médical Privé et ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, que ce soit directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d’utilisation, de bonne volonté ou d’autres pertes intangibles résultant de (a) votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site ou les Services ; (b) tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle stockée sur ceux-ci ; (c) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site ; (d) tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Site par un tiers ; ou (e) toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage de toute nature résultant de votre utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible via le Site ou les Services.
Amendements et Modifications à la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant la Politique mise à jour sur notre Site. Votre utilisation continue du Site ou des Services après de telles modifications constitue votre acceptation de la nouvelle Politique.
Liens Tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Service Médical Privé. Nous n’avons aucun contrôle sur et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers.
Coordonnées
Si vous avez des questions concernant cette Politique, veuillez nous contacter à :
Service Médical Privé
1000, boulevard De Montarville, Suite 201,
Boucherville (Québec) J4B 5V9
(450) 641-6774
[email protected]
En utilisant notre Site et nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique et acceptez d’être lié par elle.